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Tax shelter : quels enjeux pour l'investissement belge ?

03 January 2017

Introduit en 2015 et fraîchement adopté à la Chambre des représentants, le projet de loi sur le tax shelter a pour but d’encourager l'investissement..

... dans de jeunes entreprises par l’intermédiaire du crowdfunding.

Comment ? En leur offrant en échange des avantages fiscaux intéressants.

Pourquoi ? Pour doper l’entrepreneuriat et la croissance économique.

Nous vous proposons un bref tour d’horizon des implications de ce texte à quelques mois de son entrée en vigueur, prévue en février 2017.

Depuis juillet 2015, le tax shelter prévoit une défiscalisation partielle pour les personnes physiques qui investissent directement dans le capital de jeunes pousses.

Mais à partir de février 2017, le tax shelter comprendra un volet crowdfunding, permettant à l’investisseur-crowdfundeur de bénéficier :

- soit d’une réduction d’impôt de 30 % à 45 % des montants qu’il investit

- soit d’une dispense du précompte mobilier

 

Ces montants, le particulier pourra les investir dans des startups, scaleups, PME ou microentreprises, en achetant des parts ou en octroyant des prêts.

Raizers salue cette nouvelle loi qui représente un gigantesque potentiel pour les sociétés en manque de fonds !

 

 

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