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Le montant perçu de l’assurance-vie dépend de deux situations distinctes : si le rachat est fait de votre vivant ou s’il s’agit d’une transmission à vos bénéficiaires en cas de décès.
Le principe fondamental de l’assurance-vie est que seuls les gains sont imposés, jamais le capital versé, puisqu’il provient de revenus déjà fiscalisés. Lors d’un rachat partiel ou total, l’administration fiscale applique une règle de proratisation : chaque euro retiré contient une part de capital et une part de gains, calculée ainsi :
Gains imposables = montant racheté x (gains totaux du contrat / valeur totale du contrat)
Exemple concret : votre contrat vaut 65 000 €, dont 15 000 € de gains non encore imposés. Vous rachetez 10000 €. La part imposable est de 10000 x (15000 / 65000) = 2308 €. Seule cette somme est soumise à la fiscalité.
Sur cette part imposable, deux régimes coexistent selon l’ancienneté du contrat :
La logique change entièrement lors d’une transmission au décès : ce n’est plus le rachat qui déclenche l’imposition, mais le versement du capital décès aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat.
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel de 152500 € sur les capitaux transmis (article 990 I du CGI). Au-delà de ce seuil, un prélèvement forfaitaire s’applique : 20 % sur la fraction comprise entre 152500 et 700000 €, puis 31,25 % au-delà.
Exemple : un souscripteur verse 405000 € sur son assurance-vie avant ses 70 ans et désigne deux bénéficiaires à parts égales. Chacun reçoit 202500 €. Après abattement de 152500 €, la part taxable est de 50000 €, imposée à 20 %, soit 10000€ d’impôt.
Pour les primes versées après 70 ans, le régime change : un abattement global de 30500 € s’applique, réparti entre tous les bénéficiaires du contrat au prorata de leur part. Au-delà, la fiscalité suit le barème classique des droits de succession selon le lien de parenté.
Le montant réellement perçu dépend de plusieurs paramètres qui se cumulent :
L’estimation précise de ce que vous toucherez dépend de votre contrat, de vos versements et de votre situation personnelle. Un calcul générique ne remplace pas une simulation réelle. Grâce à Raizers, vous avez accès au contrat d’assurance-vie Generali, avec un accompagnement pour construire une allocation cohérente avec vos objectifs de rachat ou de transmission.
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Oui, les versements effectués avant le 70e anniversaire du souscripteur bénéficient du régime le plus favorable (abattement de 152500 € par bénéficiaire). Les versements après 70 ans basculent sur un régiment bien moins avantageux (abattement global de 30500 €) qui peut réduire significativement la part nette transmise.
Oui. Le conjoint ou partenaire de pacs est totalement exonéré. Les autres bénéficiaires (enfants, tiers) profitent d’un abattement de 152500 € chacun sur les sommes versées avant 70 ans, ce qui signifie que multiplier les bénéficiaires désignés augmente le montant global transmis en franchise de droits.
Plusieurs simulateurs en ligne appliquent la formule officielle de proratisation (article 125-0 A du CGI). Ils restent cependant indicatifs et seul votre assureur peut fournir un montant exact à partir des données réelles de votre contrat.
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