
Dans le cadre d’une opération italienne à financer sur Raizers et afin de pouvoir recourir au crowdfunding, une structuration particulière doit être mise en place. En effet, en attendant l’obtention de son agrément européen (PSFP), Raizers ne peut lever des fonds directement sur une société italienne.
C’est pourquoi une société détenue à 100% par Raizers SAS doit être créée. C’est cette société qui agit en tant qu’émetteur et lève les fonds. Ces fonds seront ensuite transférés à la société italienne porteuse du projet via un contrat de crédit. Ce contrat établi entre la société italienne et la société créée par Raizers duplique l’ensemble des conditions du contrat obligataire.
En Italie, il existe deux types d’autorisations administratives : le permis de construire et le SCIA.
Le permis de construire concerne les promotions immobilières et son obtention est similaire à l’obtention d’un permis de construire en France.
Le SCIA (Déclaration certifiée de commencement d'activité, en italien Segnalazione Certificata di Inizio Attività), qui est une autorisation d’urbanisme qui ne nécessite pas d’accord préalable, englobe l’ensemble des réhabilitations tant que la structuration du bâtiment n’est pas modifiée.
En Italie, le système de VEFA n’existe pas. Ainsi il n’y a pas d’appels de fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux. C’est pourquoi les opérateurs immobiliers ont besoin de fonds propres importants afin de financer les travaux.
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