Fiscalité des opérations de crowdfunding immobilier en Espagne
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Résidents fiscaux français
En tant que résident fiscal français investissant sur un projet espagnol, les intérêts sont soumis à :
- Une retenue à la source de 19 % par l’administration fiscale espagnolesi la société émettrice est espagnole
- Une retenue à la source par l’administration fiscale française, équivalente à 31,4% des intérêts bruts perçus si l’investisseur est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sauf exceptions (dispensés d’IR ou résidents frontaliers).
La convention fiscale entre la France et l’Espagne permet d’éviter une double imposition. Pour cela, il est demandé aux investisseurs de prouver qu’ils résident en France grâce à un certificat de résidence fiscale. La procédure permettant d’éviter la double imposition est : https://raizers.com/fiscalite-crowdfunding-immobilier-espagne/. Si ce certificat ne nous est pas transmis, le taux de 19% sera appliqué en plus de la flat tax sur le versement des intérêts.
Résidents étrangers de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)
Que ce soit pour les personnes physiques ou les personnes morales, les intérêts perçus sont soumis en Espagne à une imposition à la source de 19 %.
Les investisseurs doivent ensuite se rapprocher de leur administration fiscale nationale afin de s’assurer des modalités de déclaration et d’éventuelles conventions fiscales.
Résidents étrangers hors UE/EEE
Que ce soit pour les personnes physiques ou les personnes morales, les intérêts perçus sont imposés en Espagne au taux de 24 %.
Chaque investisseur doit consulter son administration fiscale pour la déclaration et vérifier si des crédits d’impôt ou accords bilatéraux s’appliquent.
Pour les investisseurs dont la résidence fiscale se situe en Suisse, conformément à l’article 11 de la convention fiscale entre la Suisse et l’Espagne, la transmission d’un certificat de résidence fiscale permettra d’éviter la double imposition. Si ce certificat ne nous est pas transmis, le taux de 24% sera appliqué sur le versement des intérêts.
Pour toute question sur cet article ou interrogation sur le sujet de la fiscalité, n’hésitez pas à adresser votre demande via contact@raizers.com.