Optimisez la transmission de votre assurance-vie

L’assurance-vie est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Elle permet en effet de léguer jusqu’à 152 500 € sans que les bénéficiaires n’aient à régler de droits de succession.

Cependant, pour optimiser la transmission d’un contrat d’assurance-vie, il est impératif de :

• remplir soigneusement la clause bénéficiaire, de préférence en précisant l’identité et les coordonnées des personnes choisies ;
• penser à la répartition du capital si plusieurs bénéficiaires sont prévus (à parts égales ou non) ;
• mettre à jour régulièrement les données pour faciliter le versement des fonds par l’assureur au moment du décès.

Les principes de base de l’assurance-vie

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne rémunérée par le biais de versements réguliers ou libres. 

• Pendant la durée de vie du contrat, il est possible de récupérer les sommes épargnées en effectuant un rachat partiel ou total ou bien en demandant à une avance.
• Au terme du contrat, l’assureur restitue les fonds au titulaire sous la forme d’une rente ou d’un capital. 
• Si celui-ci décède avant l’échéance du contrat, il verse le capital au bénéficiaire désigné.

Un outil de transmission du patrimoine

L’assurance-vie fait partie des outils privilégiés pour la transmission d’un patrimoine en raison de son cadre spécifique.

• Elle permet de léguer un capital à la personne ou aux personnes de son choix, que celles-ci fassent partie du cercle familial ou non.
• Les sommes capitalisées ne sont pas prises en compte dans l’actif successoral du défunt. À ce titre, les bénéficiaires de l’assurance-vie n’ont pas à régler de droits de succession sur les fonds qu’ils reçoivent.

Les stratégies pour optimiser la transmission du patrimoine via l’assurance-vie

Désigner les bénéficiaires d’une assurance-vie

Il est important de bien remplir la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que la transmission se réalise dans les meilleures conditions.

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (membres de la famille, amis, association ou fondation…) : 

• en utilisant une clause standard du contrat d’assurance (“mon conjoint”, “mes enfants”, “mes héritiers”...) sans indiquer l’identité ;
• en rédigeant une clause nominative, c’est-à-dire en précisant l’identité complète (nom d’usage et de naissance, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance) de la ou des personnes bénéficiaires ;
• en renvoyant à votre testament et en indiquant dans celui-ci les bénéficiaires.

Sachez : 

• qu’il est fortement recommandé de prévoir des bénéficiaires remplaçants (en cas de décès de M. Dupont, sa part revient en totalité à M. Martin…) ;
• que vous pouvez répartir le capital librement entre les bénéficiaires ;
• si aucun bénéficiaire n’est désigné au moment du décès de l’assuré, les sommes épargnées reviennent dans la succession.

Mettre à jour son contrat

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, nous vous recommandons de mettre à jour de façon régulière votre contrat, en actualisant les coordonnées des bénéficiaires et/ou en modifiant la répartition des fonds.

Comment fonctionne la transmission d’une assurance-vie après le décès du souscripteur ?

Au décès du titulaire du contrat d’assurance-vie, l’épargne capitalisée est transmise aux personnes désignées par l’assureur dans un délai d’un mois, selon un processus différent en fonction de la clause bénéficiaire.

Clause standard

Les bénéficiaires doivent présenter à l’assureur un acte notarié pour que le professionnel puisse répartir les fonds en s’appuyant sur les données vérifiées du notaire (identité du conjoint, identité et nombre d’enfants…).

Clause nominative

Comme les bénéficiaires sont nommés précisément, l’assureur n’a pas besoin d’un acte notarié pour répartir le capital.

Le versement du capital

L’assureur dispose d’un délai d’un mois pour verser le capital, une fois les documents nécessaires reçus (si besoin). Si le délai est dépassé, les fonds non versés produisent des intérêts supplémentaires au taux de 13,68 % durant deux mois et de 20,52 % après cette période.

Fiscalité assurance-vie : quels sont les droits de succession applicables ?

Le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’ont pas à régler de droits de succession, comme les fonds capitalisés n’entrent pas dans l’actif successoral, tant que la somme perçue ne dépasse pas 152 500 € (par bénéficiaire).

Si le capital excède ce seuil, la fiscalité applicable varie en fonction de l’âge de l’assuré au moment du décès. 

• Si le contrat a été alimenté avant ses 70 ans, la part excédentaire (après abattement de 152 500 €) est taxée à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà.
• Les primes versées après les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 30 500 €, le restant étant imposable aux droits de succession. Les intérêts capitalisés ne sont pas imposés.

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Sources

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15274

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15268

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du