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Zoom sur le mandat de recherche

Zoom sur le mandat de recherche

Mis à jour le
24/5/2023
Temps de lecture :
2
min
L'essentiel en quelques mots
Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, vous pouvez faire appel à un chasseur immobilier qui trouvera pour vous celui qui correspond à votre projet. Pour se faire, vous devez signer un mandat de recherche qui vous liera contractuellement à cette personne. Découvrez ce qu’est un mandat de recherche et comment il fonctionne.

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?

Un mandat de recherche est un contrat que vous lie en tant qu’acheteur à un chasseur immobilier qui aura pour mission de trouver le bien correspondant à vos attentes. Le chasseur immobilier doit obligatoirement détenir une carte professionnelle de transaction immobilière, ce qui garantit son professionnalisme. Le mandat de recherche est régi par les lois Hoguet et Alur.

Comment ça marche ?

Le mandat de recherche formalise la relation entre vous, l’acquéreur, et un professionnel de l’immobilier. Il détermine les conditions de la transaction immobilière, le pouvoir délégué au mandataire, les conditions de la prestation de service, sa rémunération et les moyens mis en œuvre.

En tant qu’acheteur, le mandat de recherche vous oblige à régler des honoraires dus au chasseur immobilier une fois que la vente définitive a été conclue. Le chasseur immobilier de son côté est tenu de trouver un bien immobilier qui répond à vos critères. Il a également le devoir de vous fournir des conseils et des informations. Les honoraires lui seront versés uniquement si un acte de vente est signé chez un notaire ; les visites de biens ou les signatures d’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ne déclenchent pas leur paiement.

Un mandat de recherche comprend la recherche, l’organisation des visites, la négociation du bien et l’offre de prix ainsi que la sécurisation de l’achat.

Il existe deux types de mandat de recherche :

  • Le mandat de recherche exclusif : la recherche de votre bien ne peut être effectuée que par le chasseur immobilier signataire du mandat. Si vous identifiez d’autres biens pendant la durée du mandat, vous devez transmettre les informations au chasseur.
  • Le mandat de recherche simple : vous pouvez effectuer vous-même la recherche de votre bien en parallèle de la recherche du chasseur, et même mandater d’autres professionnels de l’immobilier.

Les avantages

  • Vous n'êtes engagé financièrement que si le chasseur immobilier trouve un bien qui vous convient.
  • Cela vous fera gagner du temps car le chasseur immobilier effectuera les recherches pour vous et ne vous présentera que des biens qui correspondent à vos critères.
  • Le chasseur immobilier pourra vous présenter des biens auxquels vous n’auriez pas accès grâce à son réseau.
  • Vous bénéficierez de conseils d’expert et vous serez guidé dans votre projet.

Ce que doit contenir

  • Identification de l’acquéreur : ses coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité, etc.)
  • Identification du chasseur immobilier : son nom ou le nom de son agence, sa carte d’agent immobilier, l’adresse de son entreprise, son numéro de SIRET, etc.
  • Description du bien immobilier recherché : Elle doit être la plus exhaustive possible. Elle doit mentionner : le type de bien, la localisation, la surface idéale, le nombre de pièces, etc. Vous pourrez affiner cette description directement avec le chasseur immobilier.
  • Prix du bien recherché
  • Conditions de rémunération : Elles peuvent être exprimées en pourcentage du prix d’achat ou cela peut être une commission fixe.
  • Durée du mandat : Elle est généralement de 3 mois mais elle se négocie avec le chasseur immobilier.
  • Moyens mis en œuvre : Depuis la loi Alur, le mandat de recherche doit rappeler le devoir d’information. Le contrat doit mentionner la périodicité des comptes-rendus.
  • Type de mandat : simple ou exclusif
  • Date de signature
  • Signatures des parties

La différence entre mandat de recherche et mandat de vente

Le mandat de recherche est un contrat signé entre un acquéreur et un professionnel de l’immobilier alors qu’un mandat de vente est un contrat signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et un professionnel de l’immobilier.

Sommaire
1
Les avantages fiscaux
1
Fiscalité après 8 ans
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