Zoom sur l'hypothèque

Définition de l’hypothèque

L’hypothèqueest une sûreté réelle consentie par l’emprunteur sur un bien immobilierau profit d’un prêteur, généralement une banque.

Concrètement,le prêteur possède avec l’hypothèque une garantie sur un bien immobilier,en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Le prêteur pourra donc forcerla vente de ce bien afin d’être remboursé.

Publicité et rang de l'hypothèque

La publicité de l’hypothèque

En France,l’hypothèque doit être établie par le notaire et publiée auprès du service dela publicité foncière.

Le rang de l’hypothèque

Il arriveque plusieurs prêteurs bénéficient d’une hypothèque sur un même bienimmobilier.
Le rang constitue un critère fondamental qui va déterminer l’ordre despriorités pour le remboursement lors de la vente du bien. Le rang dépend toutsimplement des dates respectives d’inscription des hypothèques.

Il convienttoutefois de préciser qu’en cas de liquidation d’une société, le prêteurhypothécaire peut être précédé par les créanciers munis d’un privilège généraltels que le Trésor Public ou encore les salariés de la société, etpotentiellement perdre tout ou partie de sa créance.

Le fonctionnement de l’hypothèque

L’hypothèqueconfère au créancier (prêteur) le droit de préférence et le droit de suite.

Le droit depréférence

Le droit depréférence permet au prêteur, en cas de non-remboursement d’une dette, d’exigerla vente forcée du bien aux enchères publiques.

Autrement dit, sile contrat du prêt n’est pas honoré, le prêteur a le droit de faire vendre lebien et ainsi de se rembourser grâce au produit de la vente.

Le droit de suite

Grâceau droit de suite, dès lors que l'hypothèque n'a pas été purgée, l’emprunteurne peut pas vendre le bien sans rembourser au préalable son emprunt sauf si lenouvel acheteur est d’accord pour accepter un bien hypothéqué.

Exemple :  En  vue de l’acquisition d’un bien, un promoteur immobilier émet un emprunt  obligataire de 500 000 € d’une durée de 12 mois et garanti par  une hypothèque de premier rang. Si l’emprunteur ne rembourse pas cet  emprunt dans les délais prévus par le contrat, la société Raizers, en sa  qualité de représentant des obligataires, pourra obtenir la saisie du bien immobilier  dans le but d’en forcer la vente et ainsi d’obtenir son remboursement.

La main levée de l’hypothèque

Unan après la dernière échéance du crédit, l’inscription de l’hypothèque s’éteintd’elle-même, mais elle peut être prorogée si le prêt n’est pas remboursé.
En cas de revente avant le complet remboursement du crédit, l’acquéreur du biendemandera la mainlevée de l’hypothèque, car le créancier peut faire vendre lebien même si le propriétaire a changé. La radiation de l’hypothèque se faitauprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elleentraîne ainsi des frais qui sont à la charge du vendeur.