Réglement de l'offre de bienvenue Raizers Patrimoine au 01/09/2026
1. Objet de l'offre
Dans le cadre de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, une prime de bienvenue est offerte aux nouveaux souscripteurs remplissant les conditions définies ci-dessous.
2. Définitions
Société Organisatrice : désigne la société RAIZERS PATRIMOINE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 244 112, enregistré auprès de l’ORIAS en qualité de Courtier en assurances, sous le numéro 26005767.
Souscripteur : désigne la personne physique qui a signé le bulletin de souscription, choisi lescaractéristiques de son contrat et désigné(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.
Unités de compte (UC) : désignent les supports d'investissement, autres que le(s) fonds en euros et le fonds croissance Générations Croiss@nce durable, qui composent les contrats d'assurance vie. Les supports en unités decompte sont principalement adossés aux actions, aux obligations et à l'immobilier.
La valeur des supports en unités de compte est susceptibled'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.
Versement Initial : Premier versement effectué dans le cadre de la souscription à un produitd’assurance-vie, pour lequel le souscripteur précise la ventilation par support sélectionné.
3. Conditions d'éligibilité
L'offre est réservée aux personnes physiques majeures souscrivant, à titre individuel, un premier contrat d'assurance-vie distribué par Raizers pendant la période de validité del'opération.
Pour bénéficier de la prime, le souscripteur doit :
- avoir créé un compte sur la plateforme Raizers et complété son profil,
- effectuer un Versement Initial d'un montant minimum de 3 000 €,
- investir au minimum 30 % du Versement Initial en Unités de Compte (UC),
- transmettre un dossier de souscription complet, accepté par l'assureur,
- disposer d'un contrat définitivement émis, signé et entré en vigueur,
- ne pas avoir bénéficié d’une autre offre promotionnelle portant sur les frais de gestion ou liée à la souscription d’un contrat d’assurance-vie proposé sur la plateforme Raizers.
4. Montant de la prime
Le montant de la prime est égal à deux pour cent (2 %) du Versement Initial, dans la limitede deux cents euros (200 €) par souscripteur.
5. Modalités de versement et d’utilisation
La prime est versée dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la date de prise d'effetdu contrat, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions d'éligibilité.
Cette prime sera créditée sur le portefeuille électronique du participant, hébergé auprès de Mangopay, établissement demonnaie électronique et prestataire de services de paiement. Les conditionsd’utilisation de Mangopay figurent sur le site www.raizers.com.
Une fois la prime créditée, le participant pourra, à son choix :
- (i) Réinvestir tout ou partie de la prime perçue dans des produits de dette privée immobilière présentés sur la plateforme Raizers; ou,
- (ii) Demander le virement de tout ou partie dela prime vers le compte bancaire qu’il aura renseigné.
Il est précisé que le portefeuille électronique ne permet pas de réaliser un investissement en assurance-vie. Par conséquent, si le participant souhaite utiliser tout ou une partie de la prime pour un investissement en assurance-vie, il devra faire une demande de virement prévue au point (ii).
6. Cas d'exclusion
Le bénéfice de l'offre est perdu notamment dans les cas suivants :
· exercice du droit de renonciation prévu par le Code des assurances,
· annulation de la souscription ou refus du dossier par l'assureur,
· Versement Initial inférieur à 3 000 €,
· investissement en Unités de Compte inférieur à 30 % du versement initial,
· communication d'informations inexactes ou fraude.
En cas de rachat total du contrat ou d'annulation de la souscription avant le versement effectif de la prime, celle-ci ne sera pas due.
7. Limitation de l'offre
L'offre est limitée à une seule prime de bienvenue par souscripteur, tous contrats et toutes opérations confondus. Elle n'est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle portant sur la souscription du même contrat, sauf mention expresse contraire.
8. Modification ou interruption de l'offre
Raizers se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre à tout moment, sous réserve de ne pas remettre en cause les droits acquis des souscripteurs ayant rempli l'ensemble des conditions d'éligibilité avant la date de modification ou decessation. Sauf renouvellement ou finanticipée de l’Offre, cette dernière prendra fin le 31/12/2026.
9. Responsabilités
La participation se fait sous la seule responsabilité du Souscripteur. Elle implique une lecture attentive, et l’acceptation préalable du présent règlement.
La Société Organisatrice ne peutêtre tenue pour responsable notamment en cas de :
- défaillance de l’équipement informatique du participant,
- dysfonctionnement du réseau ou défaillance du fournisseur d’accès à internet,
- dysfonctionnement ou défaillance du prestataire de services de paiement Mangopay et/ou du portefeuille électronique du participant hébergé auprès de Mangopay,
- d’intervention malveillante ou piratage de la page RAIZERS,
- force majeure.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation de la prime.
10. Informations importantes
Les Unités de Compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La prime de bienvenue constitue un avantage commercial indépendant des performances du contrat d'assurance-vie.