Comprendre la fiscalité de votre assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est réputé pour sa fiscalité avantageuse. Il permet en effet d’être partiellement - voire totalement - exonéré d’impôt selon certaines conditions (montant des retraits, âge du contrat…). De la même manière, l’assurance-vie permet de grandement faciliter la transmission du patrimoine aux bénéficiaires désignés du contrat. Découvrez dans notre guide tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de votre assurance-vie !
L’assurance-vie en quelques mots
L’assurance-vie est un produit d’épargne distribué par un assureur, dont le principal objectif est de diversifier et faire fructifier votre patrimoine. Il vous permet d’investir sur des fonds en euros ou des unités de compte variés (ETF, SCPI, obligations d’entreprises…).
En qualité de souscripteur, votre objectif principal consiste à trouver le juste équilibre entre sécurité des placements et taux de rendement. À ce titre, vous pouvez notamment bénéficier de l’expertise des conseillers Raizers pour vous aider à cibler les véhicules les plus pertinents selon votre stratégie et votre appétence au risque.
Parmi les principaux avantages de l’assurance-vie, on trouve sa fiscalité considérée comme plutôt avantageuse. Selon l’ancienneté des versements effectués sur votre contrat et le montant des retraits (appelés rachats dans le jargon financier), la part d’imposition sera plus ou moins élevée.
Quelle est la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, seuls les gains (intérêts et plus-values réalisés) sont imposables en cas de rachat partiel ou total. Ce modèle est donc considéré comme particulièrement attractif, car il renforce l’effet de capitalisation. Comprenez que les intérêts générés sur une année vont à leur tour générer des intérêts et ainsi de suite, durant toute la durée du contrat. Un cercle vertueux pour votre épargne qui permet de maximiser vos gains sans effort particulier.
C’est uniquement lorsque vous décidez de procéder à un rachat (partiel ou total) que vos gains sont soumis à une forme d’imposition. Le taux appliqué par l’administration fiscale dépend alors de deux facteurs majeurs :
- la date de versement des primes ;
- et le montant des rachats effectués.
Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017
Les versements effectués avant la date du 27 septembre 2017 sont soumis à une forme d’imposition particulière. Si vous êtes concerné par un retrait sur l’une de ces primes, alors les gains sont imposés de la manière suivante :
- 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- 7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) OU application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017
Les versements effectués après la date du 27 septembre 2017 sont soumis à une autre forme d’imposition. Celle-ci diffère selon le montant des primes versées et l’âge du contrat. Retenez que la formule la plus avantageuse concerne les rachats effectués sur les cotisations de plus de 8 ans et d’un montant inférieur à 150 000 euros.
Dans le détail, vous pouvez consulter le tableau ci-contre :
Contrat d’assurance-vie : abattement fiscal et exonération en cas de rachat partiel ou total
Dans certains cas spécifiques, il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal sur une partie des gains réalisés, tout comme il est envisageable de prétendre à une exonération totale d’impôt sur le revenu.
Quand peut-on bénéficier d’un abattement fiscal ?
Il existe une configuration spécifique dans laquelle vous pouvez prétendre à un abattement fiscal sur les gains générés dans le cadre de votre assurance-vie. En effet, si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000 € (50 000 € en cas d’imposition commune), alors vous n’êtes pas imposable du prélèvement forfaitaire non libératoire (7,5 % ou 12,8 % pour rappel).
Quand peut-on bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ?
En cas de rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez prétendre à une exonération d’impôt sur le revenu si et seulement si :
- vous faites face à un licenciement ;
- vous faites face à une liquidation judiciaire ;
- vous êtes concerné par une mise à la retraite anticipée ;
- vous être reconnu invalide de catégorie 2 ou 3.
Si vous êtes concerné par l’un de ces cas de figure, alors une exonération est envisageable. Notez toutefois qu’en cas de rachat total, la clôture doit nécessairement être effectuée avant la fin de l’année N+1.
Pourquoi la transmission du patrimoine est-elle facilitée avec un contrat d’assurance-vie ?
Comme son nom l’indique, le contrat d’assurance-vie entend simplifier la transmission du patrimoine suite au décès du détenteur. Son principal atout réside dans l’exonération totale de frais de succession pour les bénéficiaires désignés du contrat, si et seulement si ces derniers sont :
- le conjoint survivant (ou partenaire du Pacs) ;
- les frères et sœurs (sous certaines conditions).
Pour tout autre bénéficiaire, le traitement fiscal de la transmission du patrimoine va principalement dépendre de deux critères : l’âge du souscripteur au moment des versements et le montant de la part taxable après abattement.
Abattement prévu sur les primes versées avant les 70 ans du souscripteur
Dans le cas où les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur, alors l’administration fiscale prévoit un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire. Une somme conséquente, qui contribue à la popularité du contrat d’assurance-vie en matière de transmission du patrimoine.
Si la part reversée à un bénéficiaire excède ce montant de 152 000 euros, alors l’administration fiscale applique un taux forfaitaire d’imposition :
- de 20 % pour toute part taxable inférieure à 700 000 euros ;
- de 31,5 % pour toute part taxable supérieure à 700 000 euros.
Abattement prévu sur les primes versées après les 70 ans du souscripteur
Concernant les versements effectués après les 70 ans du détenteur du contrat, la situation se montre moins avantageuse. En l’occurrence, il n’est plus question d’abattement de 152 000 euros par bénéficiaire, mais d’un abattement unique de 30 500 euros.
Le capital restant est alors réintégré dans l’actif successoral et est naturellement soumis aux droits de succession au barème progressif. On pourra toutefois noter que les intérêts capitalisés sont quant à eux exonérés de taxation.
Zoom sur la sortie sous forme de rente viagère
Il existe une solution alternative dans la distribution du capital de votre contrat d’assurance-vie : la rente viagère. C’est une option intéressante, notamment lors du passage à la retraite, car elle permet de bénéficier d’un complément de revenus non négligeable.
Concrètement, cette solution impose à votre assureur ou distributeur de vous reverser une rente jusqu’à votre décès. Celle-ci peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Toutefois, la rente viagère implique deux conséquences importantes :
- vous perdez le contrôle du capital accumulé sur votre assurance-vie ;
- vous consentez à refuser la transmission de votre contrat suite à votre décès.
Quelle fiscalité pour la rente viagère ?
La rente viagère est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Néanmoins, la part imposable n’est pas la même selon votre âge au moment du versement de la première rente :
Quelle fiscalité est la plus avantageuse entre un PEA et une assurance-vie ?
La PEA (plan d’épargne en actions) est un support d’investissement qui peut être considéré comme alternatif ou complémentaire à une assurance-vie. D’une manière générale, il est souvent considéré comme étant un peu plus risqué en raison d’une volatilité plus élevée, raison pour laquelle il est privilégié par les investisseurs à la recherche de performance et de rendement.
Du point de vue de la fiscalité, le PEA offre un avantage indéniable : une exonération totale d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Vous devez toutefois continuer à honorer le paiement des prélèvements sociaux, taxés à hauteur de 18,6 %.
D’un autre côté, le contrat d’assurance-vie se montre beaucoup plus souple en matière de transmission en cas de décès du souscripteur. Le transfert de l’épargne est facilité et suit des règles plutôt simples, là ou le PEA implique nécessairement le transfert des titres du défunt sur un compte-titres au nom des héritiers, qui ont alors le choix entre la cession ou la conservation de ces derniers. Qui plus est, leur valeur est directement intégrée à l’actif successoral - et par conséquent - se retrouve soumise aux droits de succession.