Tout savoir sur le plafond d’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est soumis à des règles strictes en matière de transmission d'épargne et de fiscalité. Certains plafonds ont été fixés en ce sens, que ce soit pour protéger les bénéficiaires, limiter les abus ou plus largement permettre une forme d’optimisation fiscale. Dans ce guide, on fait le point sur les plafonds à connaître pour gérer au mieux votre contrat d’assurance-vie.

Rappel sur le contrat d’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne, au même titre qu’un Livret A ou qu’un LDDS (livret de développement durable et solidaire). Proposé par un assureur (ou un distributeur comme c’est le cas pour Raizers), ce contrat a pour principal intérêt la diversification et la fructification de votre épargne. Dans cette optique, vous êtes libre de placer votre argent sur différents supports d’investissement, comme des actions en bourse, des fonds obligataires ou des SCPI par exemple. Vous pouvez également choisir de confier le pilotage de votre épargne à l’assureur, qui collabore la plupart du temps avec une société de gestion.

Existe-t-il un plafond pour les versements en assurance-vie ?

Dans le jargon de l’assurance-vie, un versement (ou prime ou cotisation) désigne le fait d’injecter de l’argent sur votre contrat. On peut à ce titre distinguer trois grands types de versements : 

• le versement initial : cette prime permet d’ouvrir officiellement votre contrat d’assurance-vie. Le montant minimum est fixé par l’assureur et s’établit généralement entre 100 et 1 000 euros ; 
• le versement programmé : en vue d’alimenter régulièrement votre contrat et de faire travailler votre épargne, vous pouvez programmer un transfert automatique depuis votre compte bancaire. Il peut par exemple s’agir d’un versement mensuel, trimestriel ou annuel.
• le versement ponctuel (ou libre) : en parallèle des primes programmées, vous pouvez librement procéder à des versements du montant qui vous incombe sur vos différents supports d’investissement.

Et contrairement à certaines idées reçues, vous êtes totalement libre d’alimenter votre contrat d’assurance-vie des montants que vous voulez. Autrement dit, il n’existe aucun plafond sur votre épargne. Cette absence de limitation a un vrai avantage dans la gestion de vos investissements, puisqu’elle vous offre une liberté totale.

Dans quels cas parle-t-on de plafond en assurance-vie ?

S’il n’existe pas de plafond sur les versements en assurance-vie, on peut toutefois mettre en lumière différents plafonds en matière de fiscalité, de transmission et d’assurance.

Respecter un plafond de 150 000 euros pour réduire son imposition

En tant que tel, votre contrat d’assurance-vie n’est pas soumis à l’imposition. En revanche, chaque rachat effectué (retrait d’argent) est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). En l’état, celui-ci se compose : 

• de 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• de 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Cependant, sachez que la part d’impôt sur le revenu évolue selon deux critères : l’ancienneté du contrat et le montant racheté. 

Ainsi, la fiscalité la plus avantageuse implique de respecter un plafond de 150 000 euros, ainsi qu’une date de versement supérieur à 8 années.

Un plafond d’exonération de 152 000 € par bénéficiaire pour la transmission du patrimoine

En tant que bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez hériter de tout ou partie de l’épargne du défunt, selon les clauses définies au sein du contrat. Mais vous vous en doutez, il convient de respecter certaines règles en matière de fiscalité. En l’occurrence, l’administration fiscale prévoit un abattement de 152 000 euros par bénéficiaire sur le montant des primes effectuées avant les 70 ans du souscripteur. Cela signifie donc que si vous recevez par exemple la somme de 100 000 euros, alors celle-ci n'est pas soumise aux droits de succession, puisqu’elle n’excède pas le plafond fixé.

Dans le cas de figure ou la somme est supérieure à ce plafond de 152 000 euros, alors l’administration fiscale applique un taux forfaitaire d’imposition : 

• de 20 % pour toute part taxable de moins de 700 000 euros ;
• de 31,5 % pour toute part taxable de plus 700 000 euros.

Un plafond de 70 000 euros en cas de défaillance de l’assureur

Pour protéger les les bénéficiaires d’une assurance-vie en cas de défaillance de l’assureur, un organisme appelé Fonds de Garantie des Assureurs de Personnes (FGAP) prévoit de couvrir les assurés jusqu’à 70 000 euros. Cela signifie que si votre épargne totale était estimée à 80 000 euros, alors vous perdez théoriquement 10 000 euros.

Contrat d’assurance-vie : zoom sur la fiscalité appliquée

Comme évoqué précédemment, ce sont la date des versements ainsi que leurs montants qui entrent en considération au moment d’établir le taux d’imposition sur les rachats effectués. En respectant un plafond de 150 000 euros et une durée de détention de 8 ans, vous pouvez sensiblement faire baisser le taux appliqué.

Pour aller plus loin, sachez que vous pouvez même bénéficier d’un abattement important sur les gains générés. En l’occurrence, si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000 € (50 000 € en cas d’imposition commune), alors vous passez outre le prélèvement forfaitaire non libératoire, évalué à 7,5 % ou 12,8 % selon le cas de figure.

De la même manière, vous bénéficiez d’un abattement annuel fixé à 4 600 euros (9 200 euros si imposition commune) sur les gains réalisés après 8 ans de détention.

Des mécanismes importants à connaître pour optimiser la gestion fiscale de votre épargne et de votre contrat d’assurance-vie !

L’assurance-vie, une solution idéale pour faciliter la succession

Réputée pour être particulièrement avantageuse en matière de transmission, l’assurance-vie permet en effet à son détenteur de céder tout ou partie de son patrimoine à ses bénéficiaires désignés dans des conditions fiscalement favorables au moment de son décès. À titre d’exemple, le conjoint survivant (mariage ou Pacs) se voit totalement exonéré de frais de succession. Pour les autres bénéficiaires désignés, un abattement est prévu par la loi. Son montant dépend alors de la date des versements concernés : 

• abattement de 152 000 euros par bénéficiaire si les versements ont été réalisés avant les 70 ans du souscripteur ;
• abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires si les versements ont été réalisés après les 70 ans du souscripteur.

Il est à souligner que le capital restant est alors réintégré dans l’actif successoral. De ce fait, il est naturellement soumis aux droits de succession au barème progressif. 

Une transmission qui demeure encadrée

Bien que l’assurance-vie soit un produit d’épargne aux multiples avantages, son utilisation peut parfois semer la discorde au sein des familles, plus précisément sur le volet de la transmission du patrimoine. Heureusement, des outils de protection existent pour éviter les abus.

La protection de l'héritier lésé

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur est libre de désigner les bénéficiaires de son choix. Cela signifie donc qu’il peut tout à fait décider de prévoir de léguer son capital à seulement deux de ses trois enfants. De facto, l’héritier réservataire non concerné peut se sentir lésé. Pour éviter les injustices, le Code civil prévoit un acte visant à réduire les primes légués aux autres héritiers : l’action en réduction. L’argent récupéré est alors réintégré dans l’actif successoral, qui suit les règles classiques des droits de succession.

Le cas particulier des primes manifestement exagérées

Dans un souci de protection et de cohésion, la loi prévoit un droit de regard sur la transmission du capital. Il existe ainsi ce que l’on appelle le cas des primes manifestement exagérées. Concrètement, l'administration fiscale vérifie que la transmission qui fait suite au décès du successeur ne présente pas d’anomalies notables. Plus précisément, elle tente de démasquer les tentatives d’évasion fiscale déguisées en prenant notamment en compte l’état de santé, l’âge, l’épargne disponible ou encore le train de vie du souscripteur au moment des versements.

Typiquement, si un particulier prend la décision d’ouvrir une assurance-vie sur laquelle il place une importante somme d’argent et que le seule bénéficiaire désigné n’est pas un héritier réservataire, la manoeuvre peut sembler louche et ressembler fortement à une tentative de transmission déguisé, en vue d’outrepasser les droits de succession.