Le contrat de capitalisation est un placement financier, qui permet de faire fructifier votre épargne. Moins connu que l'assurance-vie avec qui il possède pourtant plusieurs points communs, il présente des atouts spécifiques.
- Il est accessible à des personnes physiques et morales, sans limite d'âge.
- Disponible sous différentes formes et avec diverses options, il s'adapte à votre stratégie patrimoniale et à vos objectifs financiers (contrat monosupport ou multisupport, versements ponctuels ou réguliers, gestion libre ou pilotée…).
- Contrairement à l'assurance-vie, il peut se transmettre de votre vivant par donation ou peut être conservé par vos héritiers après votre décès.
- Seuls les gains générés sont imposés, à des taux variant selon l'âge du contrat.
- Après huit ans, vous bénéficiez d'un abattement fiscal si vous effectuez un retrait.
Contrat de capitalisation : définition, caractéristiques et fonctionnement
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation fait partie des produits d'épargne, au même titre que l'assurance-vie. Il permet de placer un capital qui va générer des intérêts et augmenter au fur et à mesure la somme initiale.
Le rendement du placement dépend de la formule choisie (monosupport ou multisupport) et des frais de gestion de l'assureur ou de l'organisme spécialisé chez qui vous souscrivez le contrat.
À qui s'adresse-t-il ? Le contrat de capitalisation reste accessible à tous, sans limite d'âge. Il peut être souscrit par des personnes physiques ou morales (association, entreprise…).
Comment fonctionne-t-il ? Ce placement fonctionne de façon similaire à l'assurance-vie. Il vous permet de placer de l'argent dans l'optique de faire fructifier votre épargne, capital que vous pouvez retirer à tout moment sous forme de retrait ou de rachat. Le contrat de capitalisation permet d'investir sur un large choix de supports financiers :
- des fonds en euros via un contrat monosupport ;
- des unités de compte et des fonds en euros, par l'intermédiaire d'un contrat multisupport, dont vous pouvez choisir la répartition.
Lors de la souscription, vous choisissez la modalité et la fréquence des versements (somme initiale unique, versements libres, versements programmés) et un mode de gestion (libre ou pilotée).
Les bénéfices et les inconvénients d'un contrat de capitalisation
Avantages :
- Choisir une formule adaptée à votre profil en investissant dans différents supports.
- Transmettre votre épargne de votre vivant par donation, en pleine propriété ou en démembrement.
- Épargne disponible à tout moment via un retrait partiel ou total (avec une fiscalité avantageuse après 8 ans).
Inconvénients :
- Impossible de désigner un bénéficiaire, contrairement à l'assurance-vie.
- Le capital placé est soumis aux droits de succession.
- Imposition plus lourde des gains avant 8 ans (12,8 % au lieu de 7,5 %).
- Moins commercialisé et moins courant que l'assurance-vie.
Bénéfices et risques d’un contrat de capitalisation
Quelles différences entre un contrat de capitalisation et l'assurance-vie ?
Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux produits d'épargne assez similaires sur le fonctionnement et l'objectif, mais distincts au niveau de l'approche patrimoniale.
Le contrat de capitalisation n'est pas lié à la durée de vie du souscripteur. Celui-ci peut décider de le transmettre par donation de son vivant. Comme le capital est intégré à l'actif successoral, il est transmis aux héritiers selon les règles de droit commun. Il n'est pas possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Les héritiers peuvent décider de conserver le contrat de capitalisation. Ils gardent alors son antériorité fiscale.
Le contrat d'assurance-vie, lui, prend fin au décès du souscripteur. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés selon la répartition choisie. Il n'est pas pris en compte dans les actifs de la succession.
Différences entre contrat de capitalisation et assurance vie
Quelle fiscalité pour les contrats de capitalisation ?
Ces placements sont soumis à la même fiscalité que celle de l'assurance-vie. Seuls les gains générés (intérêts et plus-values) sont imposés, et non le capital placé. Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprenant :
- un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (si le contrat date de moins de huit ans) ou de 7,5 % (s'il existe depuis plus de huit ans, si les fonds versés sont inférieurs à 150 000 €) ;
- des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Fiscalité applicable selon l’âge du contrat de capitalisation
Quels sont les avantages fiscaux du contrat de capitalisation ?
Transmission par donation : vous pouvez décider de transmettre un contrat de capitalisation de votre vivant par donation à vos héritiers. Vous bénéficiez dans ce cas-là des abattements de droit commun, à savoir que chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans payer de droit.
Abattement fiscal : après huit années de vie du contrat, vous disposez d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, sur les gains, si vous effectuez un retrait.